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Arrivées répétées soumises à annonce

Si vous détachez de manière régulière des travailleurs en Suisse, utilisez le formulaire d'annonce en ligne pour annoncer les différentes missions. Vous pouvez vous inscrire en tant que client(e) dans le système. Ceci vous permettra, après votre première inscription, de faire des annonces et de modifier des données simplement en vous connectant à votre compte. Le système d’annonce en ligne est également recommandé pour les employeurs suisses qui engagent de la main-d’œuvre étrangère (en provenance de l’UE-27) pour des missions en Suisse sur de courtes durées pouvant aller jusqu’à trois mois. Enregistrez-vous comme client(e) et suivez les instructions.

Nous vous invitons à noter que le droit de fournir une prestation de services est limité à 90 jours par année civile et par prestataire. On entend par prestataire aussi bien une personne seule (prestataire de services indépendant) qu’une entreprise (art. 5, al. 1, ALCP). Pour le détachement de travailleurs, ces 90 jours valent pour l’entreprise. Ainsi, lorsqu’une entreprise détache, par ex., pour cinq jours à chaque fois trois travailleurs, elle utilise cinq des 90 jours dont elle dispose.

Si vous reprenez le travail sur un projet suite à une interruption de trois mois au maximum après la fin de vos derniers travaux ou que vous effectuez, durant ces trois mois des travaux de maintenance ou l’exécution d’une garantie, annoncez-le aux autorités cantonales compétentes en utilisant la procédure d’annonce en ligne. Vous devrez à ce moment faire référence à l’annonce que vous aviez faite précédemment pour la première mission sur ce projet. Dans ce cas, l’annonce doit avoir lieu au plus tard avant le début de la mission. Il n’y a pas de nouveau délai de huit jours à respecter.

Veuillez noter que vous devez acquitter la TVA suisse pour vos travaux effectués en Suisse. Seules les personnes dont le chiffre d'affaires annuel total imposable réalisé en Suisse n'atteint pas 100 000 francs sont exemptées de la TVA. Inscription à la TVA ainsi que d'autres renseignements