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Sécurité au travail et protection de la santé au poste de travail

La loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances (OLTr 1 à 5) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA) contiennent des réglementations sur la santé et sur la sécurité au poste de travail. La loi sur le travail règle la protection de la santé de manière générale (sans englober le domaine de la prophylaxie des maladie professionnelles), l’approbation des plans, la durée du travail et la protection spéciale des jeunes travailleurs, des femmes enceintes et des mères qui allaitent, tandis que l’assurance-accidents englobe, outre l’assurance-accidents, la sécurité au travail et la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.

Ce sont les inspections cantonales et, pour une part, le SECO qui sont chargés de l’exécution de la loi sur le travail. L’exécution de la loi sur l’assurance-accidents est répartie entre la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva), les cantons et le SECO. Ces organes se rendent dans les entreprises afin de contrôler si les dispositions légales sont respectées.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la sécurité et la protection de la santé au poste de travail auprès du SECO ou des inspections cantonales du travail.

Des dispositions particulières sont appliquées dans le domaine des travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)


Assurances sociales

Une personne qui exerce une activité lucrative est en principe assurée dans l’Etat dans lequel elle travaille. Lorsqu’elle est détachée dans un autre Etat, elle reste soumise aux prescriptions légales de l’Etat de provenance, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas douze mois et qu’elle ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement.